Plus d'informations sur le dispositif "Doctorant Conseil"

Monitorat (CIES)

Monitorat (Conseil en Entreprise)

1 Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

1 Décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Visa :

Code de l'éducation, article L612-7

Code de la recherche, article L412-1 et L412-2

La loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3 Le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

2 Le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Le décret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur

Le contrat doctoral ¹ prévoit la possibilité d'inclure dans le service du Doctorant contractuel, outre les activité de recherche, pour un sixième de la durée de travail effectif ² une des activités suivantes (ou un panachage de plusieurs d'entre elles) :

• enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs ³ soit 64 heures équivalent TD
• diffusion de l’information scientifique et technique
• valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
• missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation

Le service du doctorant contractuel est arrêté par le Président de l'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.

Le service peut donc être modifié par voie d'avenant au cours des 3 années du contrat mais sa proposition de modification doit être validée au niveau de l'ED avant transmission au service RH.

Chaque établissement détermine sa propre politique et procédure de détermination des services, les deux présentées ci-dessous le sont à titre informatif.