Jeudi 23 novembre 2017
Ecole Doctorale BIOLOGIE SANTE (ED n°446)
Faculté de Médecine Pôle Recherche
1 place de verdun
59045 Lille cedex - France
Tél. : +33 (0)3 20 62 34 27
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Communauté d'Universités et d'Etablissements

Préambule

Les compétences acquises au cours du doctorat répondent aux besoins du monde socio-économique.

 

But de l'opération : offrir l'occasion

  • aux doctorants de mettre en application leurs compétences de jeunes chercheurs, d'enrichir leur formation et de préparer la suite de leur vie professionnelle,
  • à l'entreprise de se tourner vers le monde de la recherche et de mieux connaître (et reconnaître) ses forces vives que sont les jeunes chercheurs.

 

Moyens : une expérimentation à grande échelle

  • 500 postes de doctorants-conseil mis en place dans les universités en 2007-2008,
  • attribués sur présentation à la DGES d'une demande de l'université.

 

Développements :

  • mise en place un dispositif d'évaluation de l'expérimentation de manière à généraliser le concept dans les meilleures conditions de réussite,
  • généralisation à la rentrée 2008.

 

 

Le recrutement

  • Des conditions de recrutement équivalentes à celles du monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur (MIES) :
    • être titulaire d'une allocation de recherche ministérielle, régionale ou attribuée par un organisme de recherche, ou d'un régime comparable d'aide à la préparation du doctorat (durée et montant du financement équivalents)
    • exclusion des CIFRE.

  • Un recrutement préférentiel en deuxième ou troisième année d'allocation.
  • Les moniteurs de l'enseignement supérieur peuvent rejoindre le dispositif des doctorants-conseil à 2 conditions :
    • qu'ils ne soient pas en 1ère année
    • la signature d'un avenant au contrat d'engagement de moniteur


!!!   Le monitorat/doctorant-conseil ne permet pas de valider l'agrégation.

 

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Le recrutement du doctorant-conseil

·     par l'université sur un contrat d'une durée d'un an.

·     ce contrat ne peut se prolonger au-delà de la durée du contrat d'allocataire de recherche ou de la durée de l'aide à la préparation du doctorat.

·     avec des droits :

o     une indemnité mensuelle de 335,39 € bruts (non soumise à retenue pour pension.

o     remboursement des sommes indûment perçues en cas de démission avant la fin du contrat sans avoir rempli les obligations contractuelles

·     avec des obligations :

o     accomplir 32 jours de mission dans l'année

o     ne pas bénéficier d'un complément de rémunération de la part de l'entreprise

o     s'engager à participer à la recherche et à la définition de sa ou ses mission(s).

o     être à la disposition de l'université pour remplir les missions conformes à son profil et à l'avancement de ses travaux de recherche

·     possibilité de conclure des contrats d'une durée distincte de celle prévue dans le présent dispositif

 

 

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Les missions

·     un cadre souple : les missions sont librement définies entre les co-contractants

o    veille technologique, expertises, formations, recherches bibliographiques, analyse juridique, rédaction de rapports, de documentation, recherche des possibilités d'application dans l'entreprise des travaux effectués dans le laboratoire universitaire, recherches bibliographiques, analyse de la concurrence, etc.

·     dans le domaine des compétences acquises par le doctorant mais ne présentant pas nécessairement de lien direct avec le sujet de recherche

·     total cumulé de maximum 32 j/an, leur durée est fixée entre 1 et 32 jours
(conseillé : entre 15 et 32 jours)

·     une mission peut justifier l'intervention de plusieurs moniteurs (si > 32 jours)

·     à titre exceptionnel pendant l'expérimentation :

o    le doctorant pourra être associé à un service d'enseignement.

o    déduit de la charge (2 HETD = 1 journée de mission).

 

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L'organisme

"ORGANISME" susceptible d'accueillir un doctorant-conseil

·    entreprise ou société,

·    administration,

·    collectivité territoriale,

·    association,

·    à l'exclusion de l'université ou d'un autre établissement d'enseignement supérieur

·    l'organisme est associé au choix du doctorant par l'université (seul employeur)

FACTURATION :

recrutement d'un moniteur = 5 499€

+

frais de mise en place de la mission (évalués par l'université) # 4400€

÷

32 jours de mission

=

309€ par jour de mission

·    négociables entre partenaires

·    en évitant la facturation à perte (concurrence déloyale)

 

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Documents administratifs

documents à adapter et compléter dans le respect de la réglementation et de l'esprit de l'expérimentation :

·    Contrat d'engagement du doctorant-conseil

          ou

·    Avenant au contrat de monitorat d'initiation à l'enseignement supérieur

·    Convention tripartite

 

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