Dimanche 19 novembre 2017
Ecole Doctorale BIOLOGIE SANTE (ED n°446)
Faculté de Médecine Pôle Recherche
1 place de verdun
59045 Lille cedex - France
Tél. : +33 (0)3 20 62 34 27
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Communauté d'Universités et d'Etablissements

Conseils, valorisation, R&D Consultez les plaquettes de présentation.

Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrePlus d'informations sur le dispositif "Doctorant Conseil"

Ancien régime : Allocataires de recherche

Monitorat (CIES)

Monitorat (Conseil en Entreprise)

Lois et Réglements

1 Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreDécret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

1 Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreDécret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifiant le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

Visa :

Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreCode de l'éducation, article L612-7

Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreCode de la recherche, article L412-1 et L412-2

Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreLa loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

3 Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtreLe décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences

Le Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtredécret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtrearticle 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat

2 Le Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtredécret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature

Le Lien externe - Ouverture dans une nouvelle fenêtredécret n° 2007-1915 du 26 décembre 2007 pris en application de l'article L. 811-2 du code de l'éducation et fixant les conditions de recrutement et d'emploi des étudiants au sein des établissements publics d'enseignement supérieur

Le service du doctorant contractuel

Le contrat doctoral 1 prévoit la possibilité d'inclure dans le service du Doctorant contractuel, outre les activité de recherche, pour un sixième de la durée de travail effectif 2 une des activités suivantes (ou un panachage de plusieurs d'entre elles) :

  • enseignement dans le cadre d’une équipe pédagogique, pour un service égal au plus au tiers du service annuel d’enseignement de référence des enseignants-chercheurs 3 soit 64 heures équivalent TD
  • diffusion de l’information scientifique et technique
  • valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique
  • missions d’expertise effectuées dans une entreprise, une collectivité territoriale, une administration, un établissement public, une association ou une fondation

Détermination du service

Le service du doctorant contractuel est arrêté par le Président de l'établissement sur proposition du directeur de l'école doctorale, après avis du directeur de thèse et du directeur de l'unité de recherche ou de l'équipe de recherche concernée et avis du doctorant contractuel.

Le service peut donc être modifié par voie d'avenant au cours des 3 années du contrat mais sa proposition de modification doit être validée au niveau de l'ED avant transmission au service RH.

Chaque établissement détermine sa propre politique et procédure de détermination des services, les deux présentées ci-dessous le sont à titre informatif.